Le Congrès des États-Unis

Le Congrès des États-Unis (United States Congress) est le parlement bicaméral du gouvernement fédéral des États-Unis, c'est-à-dire sa branche législative. Ses deux chambres sont :

• le Sénat des États-Unis (United States Senate), la chambre haute, composé de 100 sénateurs (deux par État) ;
• la Chambre des représentants des États-Unis (United States House of Representatives), la chambre basse, composée de 435 représentants.

Ces 435 membres sont élus au suffrage universel direct. Les élections ont lieu lors de l'Election Day, le mardi suivant le premier lundi de novembre, tous les deux ans. Les membres du Congrès des États-Unis siègent au Capitole, à Washington.
Le 112^e Congrès est en fonction depuis le 3 janvier 2011 ; son mandat court jusqu’en janvier 2013.
La Chambre des représentants des États-Unis (United States House of Representatives, en anglais) compose, avec le Sénat, le Congrès des États-Unis et forme à ce titre un des deux organes du pouvoir législatif américain. Elle représente les citoyens au sein de l'Union. Son siège se trouve dans l'aile sud du Capitole, à Washington, D.C.

Rôle

En plus de voter les lois fédérales, la Chambre des représentants :

• détient l'initiative pour le vote du budget. Le Sénat peut tout de même amender ou rejeter ses propositions ;
• peut élire le président des États-Unis, si aucune majorité ne peut être trouvée au sein des grands électeurs. Dans ce cas, chaque délégation d'État dispose d'une voix ;
• vote la mise en accusation d'un haut fonctionnaire du gouvernement, dont le procès se tient par la suite devant le Sénat.

Composition

Le nombre actuel de représentants est de 435 depuis 1963.
Auparavant, ce nombre augmentait régulièrement. Selon l'article I, section 2 de la Constitution américaine, le nombre de sièges est proportionnel à la population des États, telle que déterminée par le recensement décennal des États-Unis, chaque État envoyant au moins un représentant. La seule règle constitutionnelle concernant la taille de la Chambre des représentants dit que : « le nombre de représentants ne doit pas excéder un pour trente mille » . La Chambre des représentants a ainsi régulièrement augmenté de taille avec la croissance de la population américaine (contrairement au Sénat dont le nombre est fixé à deux sénateurs par État, indépendamment de la population de chaque État), augmentant pratiquement tous les dix ans. En 1911, le Congrès décida donc de fixer le nombre maximum de représentants à 435. Ce nombre passa temporairement à 437 avec l'admission de l'Alaska et de Hawaii comme nouveaux États de l'Union en 1959 (chacun ayant 1 représentant, sans changer la base proportionnelle existante de la Chambre) avant de revenir à 435 quatre années plus tard, en 1963 après le réajustement prenant en compte le recensement fédéral de 1960.
La Constitution ne prévoit pas la représentation à la Chambre du District de Columbia (Washington, DC) et des territoires américains. Cependant, ceux-ci élisent des délégués (ou Resident Commissioner pour Porto Rico) à la Chambre mais qui n'ont pas le droit de vote. Ils participent juste aux débats et aux comités. Le district de Columbia et les territoires des Samoa américaines, de Guam et des îles Vierges américaines élisent un délégué. Porto Rico élit un Resident Commissioner dont le rôle est identique au délégué sauf qu'il est élu pour un mandat de quatre ans. Les îles Mariannes du Nord ont élu leur premier délégué en novembre 2008, Gregorio Sablan. Cette sous-représentation au Congrès (pas de sénateur, 1 délégué non votant à la Chambre) fait débat, particulièrement pour Washington DC et Porto Rico au vu de leur population respective (553 000 et 4 millions d'habitants).



Le Sénat des États-Unis (United States Senate en anglais) est la chambre haute du Congrès des États-Unis, dont la chambre basse est la Chambre des représentants. Le Congrès constitue la branche législative du gouvernement fédéral des États-Unis.
Le Sénat représente avant tout les États fédérés ; chaque État y dispose d'un poids égal, puisque deux sénateurs sont élus dans chaque État, pour un mandat de six ans. Tous les deux ans, les mandats d'un tiers des cent sénateurs sont renouvelés, lors de l’Election Day.
Le Sénat siège dans l'aile Nord du Capitole (l'aile Sud est occupée par la Chambre des représentants), situé à Washington, la capitale fédérale.

Rôle

Le rôle du Sénat des États-Unis est principalement de voter les lois fédérales. La constitution américaine dispose que l'approbation des deux chambres est nécessaire pour qu'une loi soit ratifiée. Dans une certaine mesure, le Sénat conseille également le gouvernement. Il exerce aussi un certain nombre de pouvoirs exclusifs, qui sont les suivants :

• donne son accord aux nominations faites par le président des États-Unis pour les postes de :
  • membres du Cabinet présidentiel, les Secrétaires (équivalent de ministres) ;
  • juges fédéraux, notamment ceux de la Cour suprême des États-Unis ;
  • ambassadeurs et certains hauts fonctionnaires fédéraux ;
• autorise à la majorité des deux tiers (ce qui représente 67 sénateurs sur 100) la ratification des traités par le président ;
• vote l’impeachment à la majorité des deux tiers à l'encontre d'un membre de l'exécutif (dont le président ou vice-président des États-Unis) ou d'un juge, sur mise en accusation faite par la Chambre des représentants.

Les pouvoirs exclusifs conférés au Sénat sont considérés comme plus importants que ceux de la Chambre de représentants. Ses responsabilités sont donc plus étendues que celles de la Chambre des représentants. Le président des États-Unis ne peut ratifier des traités ou faire des choix importants sans l'avis et le consentement du Sénat.
Il procède à l'élection du vice-président des États-Unis en cas d'égalité de votes des grands électeurs du Collège électoral (dans le cas d'égalité pour l'élection du président, c'est la Chambre des représentants qui procède au vote). Ce cas ne s'est produit qu'une seule fois, en 1837 pour l'élection à la vice-présidence de Richard Mentor Johnson.
Les sénateurs sont moins nombreux et élus pour une durée plus longue que les membres de la Chambre des représentants, ce qui favorise une atmosphère plus collégiale et moins partisane. Cette différenciation était voulue par les rédacteurs de la Constitution. Pour eux, la Chambre des représentants, la « chambre du peuple », devait être sensible à l'opinion publique¹ : c'est la « chambre basse ». Le Sénat est quant à lui moins soumis aux contraintes de court-terme : c'est la « chambre haute ». Le nom de Sénat fait d'ailleurs référence au Sénat romain, l'assemblée des personnes les plus considérées dans la Rome antique.

Composition

Article détaillé : Liste des sénateurs des États-Unis.

Chaque État disposant de deux représentants, le Sénat compte cent sénateurs². Les territoires des États-Unis (Guam, Porto Rico, Îles Vierges, etc.) ne sont donc pas représentés au Sénat.
Contrairement à la Chambre des représentants où le nombre de représentants est proportionnel à la population de l'État, les États américains sont représentés de manière égale au Sénat. Ainsi les trois États les plus faiblement peuplés (le Wyoming, le Vermont et le Dakota du Nord, qui comptent moins de 700 000 habitants chacun) y pèsent le même poids que les trois États les plus peuplés, la Californie, le Texas et l'État de New York (plus de 19 millions d'habitants chacun).
Parmi les deux sénateurs d'un même État, le sénateur en poste depuis le plus longtemps est habituellement désigné comme sénateur senior (senior senator), l'autre sénateur junior (junior senator).

Politique aux États-Unis

Selon la Constitution, le vice-président des États-Unis préside le Sénat mais n'a le droit de vote que pour départager en cas d'égalité³. Il existe aussi un président pro tempore³, traditionnellement le sénateur le plus âgé du parti majoritaire. Dans les faits, le président pro tempore lui-même délègue à des sénateurs de moindre rang le soin de présider les sessions.

Élection

Les sénateurs sont élus pour six ans, au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire uninominal à un tour (seule la Louisiane pratique le scrutin majoritaire à deux tours). Jusqu'en 1913 et l'adoption du XVII^e amendement de la Constitution américaine, les sénateurs étaient élus par les législatures de chaque État.
Le renouvellement du Sénat se fait par tiers tous les deux ans. Les élections se déroulent l’Election Day, le mardi suivant le premier lundi de novembre, en même temps que celles de la Chambre des représentants et que plusieurs élections locales et référendums. Une fois sur deux, l'élection sénatoriale se tient le même jour que celle du Président des États-Unis, et une fois sur deux à la moitié du mandat de celui-ci (on parle alors d'élections de mi-mandat). Lors de ce vote, un seul siège de sénateur par État est renouvelé sauf cas de vacance du second siège. Pour chaque siège, l'élection concerne l'ensemble de l'État (circonscription électorale unique et commune aux deux sièges d'un même État).
Pour être éligible, le candidat doit être âgé d'au moins 30 ans, être citoyen américain depuis au moins 9 ans et résider dans l'État où il se présente. Des États dont le Massachusetts et le Connecticut exigent en plus du candidat de rassembler un certain nombre de signatures d'électeurs pour pouvoir se présenter. D'autres États exigent du candidat qu'il soit présenté par un parti ayant un statut dans l'État (Party status). Par exemple dans l'État de New York, un parti ayant obtenu plus de 50 000 voix pour l'élection au poste de gouverneur obtient ce statut pour toutes les élections dans les quatre années suivantes.
Afin de respecter la séparation des pouvoirs, la fonction de sénateur est incompatible avec une autre fonction judiciaire ou exécutive. L'article I, section 6 de la Constitution américaine prévoit l'incompatibilité avec une charge « under the United States » qui peut être interprété comme une fonction sous autorité fédérale. De plus, aucun sénateur ne cumule dans les faits sa fonction avec une autre fonction exécutive locale comme celle de maire par exemple.