lundi 7 janvier 2013

Le Parlement du Royaume-Uni.


Le Parlement du Royaume-Uni comprend le monarque et deux chambres : la Chambre des communes et la Chambre des Lords,

Chambre des Communes

La Chambre des Communes ne siège pas en hémicycle : gouvernement et opposition se font face.
La Chambre des Communes (House of Commons) est la chambre basse du Parlement. Elle est composée de 650 députés (appelés Members of Parliament ou MPs) élus au suffrage universel direct selon le scrutin uninominal majoritaire à un tour : le Royaume-Uni est divisé en autant de circonscriptions qu'il y a de députés et chaque circonscription élit un député. Le mandat de la Chambre est de cinq ans maximum, mais le Premier ministre a la faculté de demander à la reine une dissolution à n'importe quel moment.
Le Marquis de Salisbury est le dernier Premier ministre à siéger à la Chambre des Lords en 1903. Depuis, tous les Premiers ministres sont des membres de la Chambre des Communes. Le chef du premier parti autre que les partis formant le Gouvernement est le Leader de l'Opposition.
La Chambre des Communes est la chambre devant lequel le Gouvernement est responsable. Au début de chaque session, la Chambre peut exprimer sa confiance par le vote sur le discours du trône.

Chambre des Lords

La Chambre des Lords (House of Lords) a longtemps été composée majoritairement de membres héréditaires nobles, de pairs à vie et de membres du clergé anglican (les Lords Spiritual). Depuis l'adoption du House of Lords Act de 1999, la Chambre ne compte plus que deux types de membres :
  • les Lords Temporal qui comprennent des membres nommés (pairs à vie mais sans droit héréditaire pour leurs descendants) et 99 membres héréditaires restants, élus par l'ensemble des titulaires de titres donnant autrefois droit à un siège héréditaire ;
  • les 26 Lords Spiritual représentant l'Église d'Angleterre, église d'État.
La Chambre des Lords peut exercer un véto suspensif de douze mois envers les projets de loi émanant de la Chambre des Communes. Toutefois, les lois et certaines conventions limitent ce droit de véto : les lois budgétaires ou les lois mettant en œuvre d'importantes promesses électorales du Gouvernement ne sont pas soumises au véto. Dans tous les cas, la Chambre des Communes peut passer outre un véto persistant de la Chambre des Lords en vertu de dispositions du Parliament Act de 1911.
Depuis 2005 et la création de la Cour suprême du Royaume-Uni, la Chambre des Lords n'a plus de fonction judiciaire et les Law Lords ont été supprimés.

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